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LE
NOUVEAU PASSEPORT BIOMETRIQUE
Depuis l'été 2009, le
passeport biométrique est mis en place au Consulat.
Ce dispositif a été élaboré pour se
conformer à une décision de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale
(OACI) de 2003 et au règlement du Conseil de l’Union européenne du 13 décembre
2004 relatif aux documents de voyage délivrés par les Etats membres. Cette
nouvelle procédure permettra de sécuriser les titres de voyage et de lutter
contre les usurpations d’identité.
Pour obtenir un passeport biométrique, vous
devrez vous présenter à ce Consulat deux fois :
(trois dans l'hypothèse où vous ne seriez pas inscrit auprès de nos services)
lors
du dépôt de votre demande qui donnera lieu à l’enregistrement de vos
empreintes digitales et de votre photo d’identité qui pourra être prise sur place (l'apport
de photos prises par un professionnel est vivement recommandé pour les enfants
en bas âge);
lors
de la remise de votre passeport biométrique, pour vérification des empreintes.
Pour plus d’informations, consultez les deux affiches
explicatives :
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- Passeport
biométrique : ce qui va changer
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- le passeport
biométrique en 10 étapes
QUATRE
REGLES SIMPLES POUR EXERCER
VOTRE DROIT DE VOTE
A L’ETRANGER
1/ On ne vote pas en France et dans les consulats pour les mêmes
scrutins
Résidant à l’étranger, vous ne perdez pas pour autant votre droit de vote
en France.
En vous inscrivant sur la liste électorale de votre consulat, vous pouvez
voter pour l’élection du Président de la République, le référendum, et
l’Assemblée des Français de l’étranger
(AFE), organe consultatif qui représente vos intérêts à l’étranger et joue
un rôle de relais entre vous et l’administration.
En revanche,
pour voter aux autres scrutins
(élections législatives, régionales, cantonales, municipales,
européennes),
vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune de France.
Les demandes sont faites soit à la mairie, soit à l’ambassade ou au poste
consulaire, en remplissant un « formulaire de demande d’inscription sur
les listes électorales à l’usage des citoyens français » (ref. Cerfa
n°12669*01).
ATTENTION : toute inscription sur les listes électorales, en France ou à
l’étranger, doit se faire
avant le 31 décembre
de l’année en cours pour être prise en compte l’année suivante.
2/ Une double inscription est possible
Il vous est tout à fait possible d’être inscrit à la fois sur une liste
électorale consulaire et sur la liste électorale de votre commune en
France.
Vous devrez alors choisir, pour l’élection du Président de la République
et le référendum, soit de voter à l’étranger, soit de voter en France,
mais dans un cas comme dans l’autre vous voterez toujours au consulat pour
l’Assemblée des Français de l’étranger.
3/ Les différents modes d’exercice du droit de vote
Inscrit sur la liste électorale consulaire et/ou d’une commune en
France, vous pouvez voter :
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soit en personne, |
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soit par procuration, |
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soit par correspondance, |
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soit par vote électronique |
Vote par correspondance et vote électronique ne sont possibles que pour
l’élection à l’AFE.
Le vote par procuration est possible pour tous les types de scrutin à
l’exception de l’élection à l’AFE.
Les formulaires de procuration sont disponibles dans les postes
consulaires. Ils sont nécessaires si vous ne pouvez pas vous déplacer en
France pour voter aux élections législatives, régionales, cantonales,
municipales et européennes, ainsi que pour l’élection du président de la
République et le référendum (si vous avez choisi de voter dans votre
commune pour ces deux scrutins).
4/ Vérifiez régulièrement votre situation électorale
Lorsque vous quittez votre pays de résidence et même lorsque vous
déménagez, n’oubliez pas d’en
informer le consulat
afin de régulariser votre situation administrative et éviter d’être
encore inscrit sur une liste électorale consulaire alors que vous seriez
déjà rentré en France. Les inscriptions et les radiations des listes
électorales ne se font pas automatiquement.
De la même manière,
répondez au courrier de relance du consulat
concernant le renouvellement de votre inscription au registre des
Français établis hors de France. En effet, une absence de réponse
pourrait avoir pour conséquence, le cas échéant, votre radiation de la
liste électorale consulaire.
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